J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14711

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Arrêté du 3 septembre 2001 relatif à une régie d'avances


NOR : DEFF0102019A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 septembre 2001 et pour compter du 15 septembre 2001, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 15/09/2001 page 14711

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